Etudes maîtrise d’œuvre
Etudes préliminaires
A travers une phase d'études préliminaires, Groupe ELABOR vous propose une expertise détaillée de votre site et de ces abords, pour vous aider à :
Sur la base d’un inventaire terrain du cimetière, cette prestation permet la mise en évidence par esquisse de ces deux approches architecturales différentes réalisées dans le souci d’un triple objectif en termes d’aménagement : fonctionnel, esthétique et économique en espace et en entretien.
La fourniture des deux esquisses en couleurs permettant de visualiser :
Ces esquisses constituent un support parfaitement adapté aux suggestions et au choix des élus et permettent de constituer un dossier d’extension tout en donnant une direction précise à la suite possible des missions de conception ou de maîtrise d’œuvre.
Constitution du Dossier Préfectoral :
L'article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisait dans son deuxième alinéa que : "La création et l'agrandissement d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal. (CGCT, art. L. 2223-1 et R. 2223-1)
"Toutefois, dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d’agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l’État dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques."
Une enquête publique est obligatoire pour toute commune urbaine de plus de 2000 habitants.
La création ou l’agrandissement doit intervenir dans le périmètre d'agglomération et à moins de 35 mètres des habitations
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Réaliser un diagnostic et de votre cimetière et de ces infrastructures funéraires et communales, selon 4 axes de réflexions :
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Définir vos besoins, en termes de surface de cimetière, en rapport avec l'évolution de la commune et vos pratiques funéraires. A partir d’une phase de collecte d’informations sur site, puis d’une phase d’analyse et de traitement des 7 éléments suivants :
- Evaluation des éléments de maîtrise des cimetières existants,
- Evaluation des en cours concessionnaires (projection de renouvellement),
- Evaluation des possibilités liées à la procédure de reprise (délais, espace),
- Evolution démographique communale (éléments INSEE),
- Spécificités funéraires locales (dimensions des emplacements, etc...),
- Législation funéraire (contraintes, applications),
- Cohérence du parcellaire possible ou envisagé
- Choisir l’orientation de votre projet, extension/agrandissement de site funéraire, entre deux approches architecturales chiffrées,
Sur la base d’un inventaire terrain du cimetière, cette prestation permet la mise en évidence par esquisse de ces deux approches architecturales différentes réalisées dans le souci d’un triple objectif en termes d’aménagement : fonctionnel, esthétique et économique en espace et en entretien.
La fourniture des deux esquisses en couleurs permettant de visualiser :
- le tracé des voies de circulation,
- les éventuelles plantations,
- les nouveaux emplacements,
- les équipements cinéraires (jardin du souvenir, champ d’urnes, columbarium,…),
- les équipements annexes éventuels,
- une fourchette d’encadrement sommaire du budget global de chaque proposition,
Ces esquisses constituent un support parfaitement adapté aux suggestions et au choix des élus et permettent de constituer un dossier d’extension tout en donnant une direction précise à la suite possible des missions de conception ou de maîtrise d’œuvre.
- Constituer le dossier préfectoral, nécessaire à la validation, par le Préfet, de votre projet d ‘extension ou de création.
Constitution du Dossier Préfectoral :
L'article L. 2223-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précisait dans son deuxième alinéa que : "La création et l'agrandissement d’un cimetière sont décidés par le conseil municipal. (CGCT, art. L. 2223-1 et R. 2223-1)
"Toutefois, dans les communes urbaines et à l'intérieur des périmètres d’agglomération, la création, l'agrandissement et la translation d’un cimetière à moins de 35 mètres des habitations sont autorisés par arrêté du représentant de l’État dans le département, pris après une enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du Code de l’environnement et avis de la commission départementale compétente en matière d’environnement, de risques sanitaires et technologiques."
Une enquête publique est obligatoire pour toute commune urbaine de plus de 2000 habitants.
La création ou l’agrandissement doit intervenir dans le périmètre d'agglomération et à moins de 35 mètres des habitations